Ordonnance sur les aliments pour animaux (OSALA) · RS 916.307

Section 1 Objet

Chapitre 2 Matières premières, aliments composés et aliments diététiques pour animaux

Art. 6

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 6

1Le présent chapitre ne s’applique pas à l’eau, qu’elle soit ingérée directement par les animaux ou incorporée intentionnellement aux aliments pour animaux.

2Il est applicable sous réserve de l’ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux13.14

Historique et notes (2)
  1. RS 916.441.22
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 757).