L’ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux81 est abrogée.
Ordonnance sur les aliments pour animaux (OSALA) · RS 916.307
Art. 77 OSALAAbrogation du droit en vigueur
Chapitre 8 Dispositions finales
Ordonnance sur les aliments pour animaux (OSALA) · RS 916.307
Chapitre 8 Dispositions finales
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