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Ordonnance sur les aliments pour animaux (OSALA) · RS 916.307
Chapitre 7 Exécution
Sur demande de l’OFAG, toute entreprise du secteur de l’alimentation animale fabriquant, mettant en circulation ou important des aliments pour animaux est tenue de fournir des renseignements sur les quantités d’aliments pour animaux mises en circulation.
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