Art. 71 OSALAExigences applicables aux contrôles

¹Sous réserve d’autres dispositions, les contrôles sont effectués en conformité avec les dispositions techniques du règlement (UE) 2017/625⁷⁴ applicables au contrôle des aliments pour animaux.⁷⁵

²L’OFAG veille notamment:

a.

à ce que les contrôles soient réalisés de manière régulière et proportionnée au risque selon des procédures documentées assurant des contrôles de qualité uniformes;

b.

à assurer une coordination efficace avec les autorités compétentes lorsque les contrôles du respect de la présente ordonnance peuvent être réalisés conjointement avec les contrôles du respect d’autres dispositions;

c.

à assurer que les laboratoires chargés de l’analyse officielle des aliments pour animaux travaillent selon des procédures approuvées sur le plan international et utilisent des méthodes d’analyse validées;

d.

à ordonner les mesures adéquates si les dispositions de la présente ordonnance ne sont pas respectées;

e.

à disposer de plans de contrôle et d’un plan de gestion des crises;

f.

à assurer que les contrôles soient effectués en règle générale sans préavis;

g.

à ce que soient disponibles des installations et des équipements appropriés et correctement entretenus qui permettent d’effectuer les contrôles officiels des aliments pour animaux de manière efficace et effective.

^2bisLes contrôles des processus dans les entreprises sont régis par l’ordonnance du 27 mai 2020 sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels⁷⁶.⁷⁷

³Il procède à des audits internes ou fait procéder à des audits externes, et il prend les mesures appropriées à la lumière de leurs résultats pour s’assurer que les objectifs fixés par la présente ordonnance sont atteints. Ces audits font l’objet d’un examen indépendant et sont exécutés de manière transparente.