Art. 78 OSALADispositions transitoires

¹Les homologations délivrées pour des additifs avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance restent valables.

²Les enregistrements et les agréments d’établissements effectués avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance restent valables.

³Les aliments pour animaux peuvent être étiquetés et emballés selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2012. Ils peuvent être mis en circulation jusqu’à épuisement des stocks.