Ordonnance sur les aliments pour animaux (OSALA) · RS 916.307

Art. 60 OSALAChamp d’application

Chapitre 6 Aliments pour animaux génétiquement modifiés

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le présent chapitre s’applique:

a.
aux OGM destinés à l’alimentation des animaux;
b.
aux aliments pour animaux contenant des OGM ou consistant en de tels organismes, y compris les additifs;
c.
aux aliments pour animaux produits à partir d’OGM.