Art. 68 OSALAAliments pour animaux contenant des traces d’organismes génétiquement modifiés

¹Les aliments qui, fortuitement, contiennent des traces d’OGM non homologués ou qui sont produits à partir de matières premières contenant de telles traces peuvent être mis en circulation:

a.⁶⁶

si le pourcentage de ces traces d’OGM non homologués n’excède pas 0,5 % de la masse de chacune des matières premières;

b.

si le producteur peut attester que des mesures appropriées ont été prises visant à empêcher la présence d’impuretés indésirables, et

c. ⁶⁷

si ces OGM peuvent être mis en circulation conformément aux art. 19 à 23 du règlement (CE) n^o 1829/2003⁶⁸, si des traces de ces OGM sont tolérées dans l’UE, ou si ces organismes sont tolérés conformément à l’art. 32 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels⁶⁹.

²Lorsqu’un lot de matière première importée présente des traces fortuites d’OGM non homologués autres que ceux mentionnés à l’al. 1, l’OFAG peut autoriser exceptionnellement, sur demande, la mise en circulation d’aliments pour animaux contenant ces traces à condition que:

a.

le taux de contamination n’excède pas 0,5 %;

b.

ces organismes puissent légalement être mis en circulation comme aliments pour animaux au Canada ou aux États-Unis;

c.

les méthodes de détection et les matériaux de référence appropriés soient disponibles;

d.

le demandeur puisse exclure par des mesures appropriées toute contamination de denrées alimentaires, et

e.

le demandeur fournisse les informations permettant de vérifier si les conditions visées aux let. a à d sont remplies.

³L’OFAG fixe les tolérances admises pour les traces d’OGM dont l’homologation a été radiée.