1Les matières premières et les additifs pour l’alimentation animale visés à l’art. 60 (aliments pour animaux génétiquement modifiés) doivent satisfaire aux exigences fixées aux art. 7, al. 1 et 24, al. 2, et ne doivent pas, en raison de la modification génétique dont ils ont fait l’objet:
- a.
- avoir des effets négatifs sur la santé humaine, la santé animale ou l’environnement;
- b.
- induire l’utilisateur en erreur;
- c.
- nuire au consommateur ou l’induire en erreur par l’altération des caractéristiques spécifiques des produits d’origine animale;
- d.
- différer à un point tel des aliments pour animaux qu’ils sont destinés à remplacer que leur consommation normale serait, du point de vue nutritionnel, désavantageuse pour les êtres humains ou les animaux.
2Des aliments pour animaux génétiquement modifiés ne peuvent être mis en circulation, utilisés ou transformés s’ils ne sont pas homologués selon l’art. 62.
3Les additifs produits à partir de substances génétiquement modifiées qui figurent sur la liste des aliments OGM pour animaux visée à l’art. 61, al. 2, peuvent être mis en circulation, utilisés ou transformés, à condition qu’ils soient homologués selon les art. 20 à 22.
4Pour la mise en circulation d’aliments pour animaux génétiquement modifiés dont le développement repose sur l’utilisation de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles associées à celles-ci, les dispositions de l’ordonnance de Nagoya du 11 décembre 201558 sont réservées.59
Historique et notes (2)
- RS 451.61
- Introduit par l’annexe ch. 9 de l’O de Nagoya du 11 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er fév. 2016 (RO 2016 277).