Art. 48 OSALAAgrément des établissements

¹Quiconque fabrique ou met en circulation un des aliments pour animaux ci-après doit être agréé par l’OFAG:

a.

additifs:

1.

additifs nutritionnels,

2.

additifs zootechniques,

3.

additifs technologiques du groupe des antioxygènes pour lesquels est fixée une teneur maximale ou une autre limitation d’emploi,

4.

caroténoïdes et xanthophylles,

5.⁵⁴

coccidiostatiques et histomonostatiques;

b.

prémélanges contenant les additifs suivants:

1.

coccidiostatiques et histomonostatiques,

2.

autres additifs zootechniques,

3.

vitamine A et vitamine D,

4.

les oligo-éléments que sont le cuivre et le sélénium.

²Quiconque fabrique, pour la mise en circulation ou pour les besoins exclusifs de son exploitation, des aliments composés ou des aliments diététiques en utilisant des additifs ou des prémélanges contenant les additifs suivants doit être agréé par l’OFAG:

a.

coccidiostatiques et histomonostatiques;

b.

autres additifs zootechniques.

^2bisQuiconque réalise au moins l’une des activités suivantes en utilisant des huiles et des graisses destinées à entrer dans la composition d’aliments pour animaux doit être agréé par l’OFAG:

a.

transformation d’huiles végétales brutes, pour autant que cette transformation n’a pas lieu dans un établissement qui relève de la législation sur les denrées alimentaires;

b.

fabrication d’acides gras par transformation oléochimique;

c.

fabrication de biodiesel;

d.

mélange d’huiles ou de graisses.⁵⁵

³L’OFAG agrée les établissements si une visite préalable sur place a montré qu’ils respectent les exigences fixées dans la présente ordonnance.