L’OFAG révoque l’enregistrement ou l’agrément d’un établissement, pour une ou plusieurs de ses activités:
- a.
- lorsque l’établissement cesse une ou plusieurs de ses activités;
- b.
- lorsque l’établissement n’a pas rempli les conditions applicables à ses activités pendant une période d’un an;
- c.
- lorsqu’il décèle des irrégularités graves ou a été contraint d’arrêter la production à plusieurs reprises dans un établissement et que l’entreprise du secteur de l’alimentation animale n’est toujours pas en mesure de fournir des garanties adéquates en ce qui concerne la production future.