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Ordonnance sur les aliments pour animaux (OSALA) · RS 916.307
Chapitre 5 Exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux, d’enregistrement et d’agrément des établissements Section 4 Guides de bonnes pratiques
1L’OFAG encourage l’élaboration, la diffusion et l’utilisation de guides nationaux de bonnes pratiques dans le secteur de l’alimentation animale et pour l’application des principes HACCP, conformément à l’art. 56.
2L’observation des guides nationaux de bonnes pratiques est facultative.
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