Ordonnance sur les aliments pour animaux (OSALA) · RS 916.307

Art. 55 OSALAÉlaboration, diffusion et utilisation des guides

Chapitre 5 Exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux, d’enregistrement et d’agrément des établissements Section 4 Guides de bonnes pratiques

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFAG encourage l’élaboration, la diffusion et l’utilisation de guides nationaux de bonnes pratiques dans le secteur de l’alimentation animale et pour l’application des principes HACCP, conformément à l’art. 56.

2L’observation des guides nationaux de bonnes pratiques est facultative.