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Ordonnance sur les aliments pour animaux (OSALA) · RS 916.307
Chapitre 2 Matières premières, aliments composés et aliments diététiques pour animaux Section 1 Objet
1Le présent chapitre ne s’applique pas à l’eau, qu’elle soit ingérée directement par les animaux ou incorporée intentionnellement aux aliments pour animaux.
2Il est applicable sous réserve de l’ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux13.14
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