1Le DEFR établit la liste des substances dont l’importation, la mise en circulation ou l’utilisation comme aliment pour animaux est interdite ou restreinte. Ces interdictions et restrictions sont également valables pour la production primaire.
2L’OFAG peut modifier la liste mentionnée à l’al. 1, compte tenu en particulier des données scientifiques disponibles, des progrès technologiques, des informations attestées du marché international ou des résultats des contrôles officiels.
3Le DEFR fixe la teneur maximale en additifs pour l’alimentation animale dans les matières premières et les aliments complémentaires.