1Le DEFR fixe les dérogations pour l’étiquetage.
2Il prescrit les données et les étiquetages complémentaires facultatifs qui peuvent accompagner les matières premières, les aliments composés et diététiques pour animaux.
Ordonnance sur les aliments pour animaux (OSALA) · RS 916.307
Art. 16 OSALADérogations et données facultatives
Chapitre 2 Matières premières, aliments composés et aliments diététiques pour animaux Section 4 Étiquetage, présentation et conditionnement
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026