Ordonnance sur les aliments pour animaux (OSALA) · RS 916.307

Art. 18 OSALA

Chapitre 3 Additifs et prémélanges pour l’alimentation animale Section 1 Objet

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le présent chapitre ne s’applique pas:

a.
aux auxiliaires technologiques;
b.
aux médicaments vétérinaires, à l’exclusion des coccidiostatiques et des histomonostatiques utilisés comme additifs pour l’alimentation animale.