Le présent chapitre s’applique aux aliments pour animaux, y compris les additifs et les prémélanges. Il s’applique aussi aux aliments pour animaux de la production primaire.
Ordonnance sur les aliments pour animaux (OSALA) · RS 916.307
Art. 35 OSALAObjet
Chapitre 4 Substances indésirables dans les aliments pour animaux