Ordonnance sur les aliments pour animaux (OSALA) · RS 916.307

Art. 35 OSALAObjet

Chapitre 4 Substances indésirables dans les aliments pour animaux

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le présent chapitre s’applique aux aliments pour animaux, y compris les additifs et les prémélanges. Il s’applique aussi aux aliments pour animaux de la production primaire.