Art. 38 OSALASubstances indésirables dans les aliments complémentaires

Dans la mesure où la liste selon l’art. 36, al. 1 ne prévoit pas d’autres dispositions, les aliments complémentaires ne peuvent pas, compte tenu de la proportion prescrite pour une ration journalière, présenter des teneurs en substances indésirables supérieures à celles fixées en tant que valeurs maximales pour les aliments complets.