Ordonnance sur les aliments pour animaux (OSALA) · RS 916.307

Art. 38 OSALASubstances indésirables dans les aliments complémentaires

Chapitre 4 Substances indésirables dans les aliments pour animaux

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Dans la mesure où la liste selon l’art. 36, al. 1 ne prévoit pas d’autres dispositions, les aliments complémentaires ne peuvent pas, compte tenu de la proportion prescrite pour une ration journalière, présenter des teneurs en substances indésirables supérieures à celles fixées en tant que valeurs maximales pour les aliments complets.