Art. 21 OSALAAutorisation d’additifs à des fins de recherche scientifique

¹L’OFAG peut autoriser, à des fins de recherche scientifique, l’utilisation, en tant qu’additifs, de substances non autorisées, à l’exception des antibiotiques.

²Le DEFR détermine les exigences relatives au dossier de la demande.

³Les animaux qui ont consommé des additifs autorisés selon l’al. 1 ne peuvent être utilisés pour la production de denrées alimentaires que si l’OFAG confirme qu’il n’en résultera pas d’effet néfaste sur la santé humaine.