Art. 24 OSALAConditions d’homologation

¹L’homologation est accordée si le demandeur prouve au moyen des indications requises à l’art. 27, que l’additif satisfait lors de toute utilisation aux exigences fixées à l’al. 2 et possède au moins une des caractéristiques visées à l’al. 3.

²L’additif ne doit pas:

a.³⁰

avoir un effet néfaste sur la santé humaine ou animale ou sur l’environnement;

b.

être présenté de manière telle que cela pourrait induire l’utilisateur en erreur;

c.

porter atteinte au consommateur par l’altération des caractéristiques spécifiques des produits d’origine animale ou induire le consommateur en erreur quant aux caractéristiques spécifiques des produits d’origine animale.

³L’additif doit:

a.

avoir un effet positif sur les caractéristiques des aliments pour animaux;

b.

avoir un effet positif sur les caractéristiques des produits d’origine animale;

c.

avoir un effet positif sur la couleur des poissons ou oiseaux d’ornement;

d.

répondre aux besoins nutritionnels des animaux;

e.

avoir un effet positif sur les conséquences environnementales de la production animale;

f.

avoir un effet positif sur la production, le rendement ou le bien-être des animaux, notamment en influençant la flore gastro-intestinale ou la digestibilité des aliments pour animaux, ou

g.

avoir un effet coccidiostatique ou histomonostatique.