Sont régis:
- a.
- au chapitre 2:
- 1.
- l’importation, la mise en circulation et à l’utilisation des matières premières, des aliments composés et des aliments diététiques pour animaux,
- 2.
- les exigences en matière d’étiquetage, de conditionnement et de présentation;
- b.
- au chapitre 3:
- 1.
- la procédure pour l’homologation, la mise en circulation et l’utilisation des additifs et des prémélanges pour l’alimentation animale,
- 2.
- les règles applicables au contrôle et à l’étiquetage des additifs et des prémélanges pour l’alimentation animale;
- c.
- au chapitre 4: les valeurs maximales et les dispositions spécifiques concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux;
- d.
- au chapitre 5:
- 1.
- les exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux,
- 2.
- les exigences et modalités réglant la traçabilité des aliments pour animaux,
- 3.
- les conditions et la procédure applicables à l’enregistrement et l’agrément des établissements;
- e.
- au chapitre 6:
- 1.
- le régime d’autorisation et de contrôle des aliments pour animaux génétiquement modifiés,
- 2.
- les dispositions concernant l’étiquetage et la traçabilité des aliments pour animaux génétiquement modifiés.