Ordonnance sur les aliments pour animaux (OSALA) · RS 916.307

Art. 40 OSALA

Chapitre 5 Exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux, d’enregistrement et d’agrément des établissements Section 1 Objet

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le présent chapitre ne s’applique pas à la vente au détail d’aliments pour animaux de compagnie.