Section 4 Guides de bonnes pratiques

¹L’OFAG encourage l’élaboration, la diffusion et l’utilisation de guides nationaux de bonnes pratiques dans le secteur de l’alimentation animale et pour l’application des principes HACCP, conformément à l’art. 56.

²L’observation des guides nationaux de bonnes pratiques est facultative.

¹Les représentants des secteurs de l’alimentation animale élaborent et diffusent les guides nationaux de bonnes pratiques:

a.

après entente avec les représentants des groupes d’utilisateurs intéressés;

b.

en tenant compte des codes d’usage pertinents du Codex Alimentarius.

²L’OFAG évalue les guides nationaux pour s’assurer:

a.

qu’ils ont été élaborés conformément à l’al. 1;

b.

que leur contenu peut être mis en pratique dans les secteurs visés, et

c.

que leur mise en pratique soit effectuée dans le respect des art. 41, 42 et 44 et des prescriptions applicables aux aliments pour animaux.^.

³Il peut, sur demande, valider l’utilisation de guides communautaires agréés par les autorités de l’UE à condition que ces guides lui aient été soumis pour approbation dans leur version complète, non abrégée.

⁴Il peut approuver des codes de bonnes pratiques en matière d’étiquetage. Les codes reconnus par l’UE sont pris en compte.