RS 814.01 · Santé - Travail - Sécurité sociale

Loi sur la protection de l'environnement (LPE)

Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

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L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 74, al. 1, de la Constitution¹,²
vu le message du Conseil fédéral du 31 octobre 1979³,

arrête:

Notes du préambule

RS 101
Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1^er août 2010 (RO 2010 3233; FF 2009 4887).
FF 1979 III 741

Les articles clés selon la jurisprudence

Les articles de ce texte les plus cités par les 207 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.