Loi sur la protection de l'environnement (LPE) · RS 814.01

Art. 15 LPEValeurs limites d’immissions relatives au bruit et aux vibrations

Titre 2 Limitation des nuisances Chapitre 1 Pollutions atmosphériques, bruit, vibrations et rayons Section 2 Immissions

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les valeurs limites d’immissions s’appliquant au bruit et aux vibrations sont fixées de manière que, selon l’état de la science et l’expérience, les immissions inférieures à ces valeurs ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien-être.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 15 LPE, du plus récent au plus ancien.