Les valeurs limites d’immissions s’appliquant au bruit et aux vibrations sont fixées de manière que, selon l’état de la science et l’expérience, les immissions inférieures à ces valeurs ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien-être.
Loi sur la protection de l'environnement (LPE) · RS 814.01
Art. 15 LPEValeurs limites d’immissions relatives au bruit et aux vibrations
Titre 2 Limitation des nuisances Chapitre 1 Pollutions atmosphériques, bruit, vibrations et rayons Section 2 Immissions
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 15 LPE, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 6
- ATF 133 II 292Droit administratif · 2007DE Protection contre le bruit ; exploitation d'une installation sportive
- ATF 126 II 522Droit administratif · 2000DE Concessions de construction pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich. SITUATION DE FAIT ET DE DROIT DÉTERMINANTE, MOMENT DE LA DÉCISION Prise en considération de règles de droit nouvelles et de faits nouveaux au moment de l'arrêt dans la procédure du recours de droit administratif (consid. 3b)
- ATF 126 II 366Droit administratif · 2000DE Tintement de cloches d'église
- ATF 126 II 300Droit administratif · 2000DE Bruit du tir à la fête du "Banntag" à Liestal ; droit à l'intégrité physique
- ATF 116 Ib 435Droit administratif · 1990IT Limitation des pollutions atmosphériques et du bruit: procédure en deux phases prévue par l'art. 11 LPE, en relation avec les art. 12 à 15 LPE (consid. 5a, c, e). 1. A la différence des cimenteries, les installations de bétonnage ne sont soumises à l'exigence d'une étude d'impact sur l'environnem…
Arrêts récents en français 8
- 1C_26/2025Ire Cour de droit public · 12.2.2026 Permis de construire un cabanon et une terrasse
- 1C_253/2023Ire Cour de droit public · 25.11.2024 Signalisation routière
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