Art. 14 LPEValeurs limites d’immissions des pollutions atmosphériques

Les valeurs limites d’immissions des pollutions atmosphériques sont fixées de manière que, selon l’état de la science et l’expérience, les immissions inférieures à ces valeurs:

a.

ne menacent pas les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes;

b.

ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien-être;

c.

n’endommagent pas les immeubles;

d.

ne portent pas atteinte à la fertilité du sol, à la végétation ou à la salubrité des eaux.