Loi sur la protection de l'environnement (LPE) · RS 814.01

Art. 11 LPEPrincipe

Titre 2 Limitation des nuisances Chapitre 1 Pollutions atmosphériques, bruit, vibrations et rayons Section 1 Émissions

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les pollutions atmosphériques, le bruit, les vibrations et les rayons sont limités par des mesures prises à la source (limitation des émissions).

2Indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable.

3Les émissions seront limitées plus sévèrement s’il appert ou s’il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de l’environnement, seront nuisibles ou incommodantes.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 11 LPE, du plus récent au plus ancien.