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Loi sur la protection de l'environnement (LPE) · RS 814.01
Titre 3 Exécution, mesures d’encouragement et procédure Chapitre 3 Procédure Section 2 Recours des organisations contre les décisions concernant des installations
1L’autorité notifie aux organisations ses décisions au sens de l’art. 55, al. 1, par écrit ou les publie dans la Feuille fédérale ou dans l’organe officiel du canton.
2Lorsque le droit fédéral ou cantonal prévoit une procédure d’opposition, la demande doit également être publiée conformément à l’al. 1.
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