Art. 35j
1Selon les nuisances à l’environnement générées par des ouvrages et en tenant compte des engagements internationaux pris par la Suisse, le Conseil fédéral peut, dans le cadre d’une approche globale de la durabilité fondée sur les ouvrages et leur cycle de vie, fixer des exigences concernant:
- a.
- l’utilisation de matériaux et d’éléments de construction préservant l’environnement;
- b.
- l’utilisation de matériaux de construction issus de la valorisation matière des déchets de chantier;
- c.
- la réversibilité des ouvrages, et
- d.
- la réutilisation d’éléments de construction dans les ouvrages.
2La Confédération assume son rôle de modèle dans la planification, la construction, l’exploitation, la rénovation et la déconstruction de ses propres ouvrages. Elle tient compte d’exigences accrues en matière de construction respectueuse des ressources ainsi que de solutions novatrices.