Les atteintes seront évaluées isolément, collectivement et dans leur action conjointe.
Loi sur la protection de l'environnement (LPE) · RS 814.01
Art. 8 LPEÉvaluation des atteintes
Titre 1 Principes et dispositions générales Chapitre 2 Dispositions générales
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 8 LPE, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 7
- ATF 152 II 49Droit administratif · 2026DE Extension de l'autorisation de mise en circulation d'un produit phytosanitaire ; principe de précaution
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- ATF 146 II 36Droit administratif · 2020DE Etendue de l'étude d'impact sur l'environnement (EIE
- ATF 142 II 517Droit administratif · 2016DE Projet de conduite forcée de Lugnez: concession pour des captages supplémentaires des eaux pour les centrales hydroélectriques existantes (art. 29 ss LEaux
- ATF 142 II 20Droit administratif · 2016DE A Recours contre une décision incidente concernant la portée de l'étude d'impact sur l'environnement (EIE
Arrêts récents en français 4
- 1C_26/2025Ire Cour de droit public · 12.2.2026 Permis de construire un cabanon et une terrasse
- 1C_207/2023Ire Cour de droit public · 1.2.2024 Routes nationales; approbation des plans N9 jonction Lausanne-Blécherette
- 1C_48/2021Ire Cour de droit public · 19.10.2023 Plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
- 1C_575/2019Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud