Section 1 Émissions

¹Les pollutions atmosphériques, le bruit, les vibrations et les rayons sont limités par des mesures prises à la source (limitation des émissions).

²Indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable.

³Les émissions seront limitées plus sévèrement s’il appert ou s’il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de l’environnement, seront nuisibles ou incommodantes.

¹Les émissions sont limitées par l’application:

a.

des valeurs limites d’émissions;

b.

des prescriptions en matière de construction ou d’équipement;

c.

des prescriptions en matière de trafic ou d’exploitation;

d.

des prescriptions sur l’isolation thermique des immeubles;

e.

des prescriptions sur les combustibles et carburants.

²Les limitations figurent dans des ordonnances ou, pour les cas que celles-ci n’ont pas visés, dans des décisions fondées directement sur la présente loi.