Art. 10e LPEInformations et conseils sur l’environnement

¹Les autorités renseignent le public de manière objective sur la protection de l’environnement et sur l’état des nuisances qui y portent atteinte; en particulier:

a.

elles publient les enquêtes sur les nuisances grevant l’environnement et les résultats des mesures prises en vertu de la présente loi (art. 44);

b.

elles peuvent publier, après avoir consulté les intéressés et pour autant que les informations concernées soient d’intérêt général:

1.

les résultats de l’évaluation de la conformité des installations fabriquées en série (art. 40),

2.

les résultats des contrôles d’installations,

3.

les renseignements visés à l’art. 46.

²Les intérêts prépondérants privés ou publics au maintien du secret sont réservés; le secret de fabrication et d’affaires est protégé dans tous les cas.

³Les services spécialisés conseillent les autorités et les particuliers. Ils renseignent la population sur ce qu’est un comportement respectueux de l’environnement et recommandent des mesures visant à réduire les nuisances.

⁴Les informations sur l’environnement doivent être publiées si possible sous forme de données numériques ouvertes.