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Loi sur la protection de l'environnement (LPE) · RS 814.01
Titre 1 Principes et dispositions générales Chapitre 4 Informations sur l’environnement
Le Conseil fédéral évalue au moins tous les quatre ans l’état de l’environnement en Suisse et présente les résultats à l’Assemblée fédérale dans un rapport.
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