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Loi sur la protection de l'environnement (LPE) · RS 814.01
Titre 4 Responsabilité civile
L’action récursoire se prescrit selon l’art. 59c. Le délai de trois ans court à partir du jour où la réparation a été complètement exécutée et où l’identité de la personne civilement coresponsable est connue.
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