Art. 49a LPEInformation, conseil et plateformes

¹La Confédération peut allouer des aides financières:

a.

pour des projets d’information ou de conseil en lien avec la protection de l’environnement;

b.

pour des plateformes destinées à préserver les ressources et à renforcer l’économie circulaire.

²Les aides financières ne peuvent excéder 50 % des coûts.