Section 2 Immissions

¹Le Conseil fédéral édicte par voie d’ordonnance des valeurs limites d’immissions applicables à l’évaluation des atteintes nuisibles ou incommodantes.

²Ce faisant, il tient compte également de l’effet des immissions sur des catégories de personnes particulièrement sensibles, telles que les enfants, les malades, les personnes âgées et les femmes enceintes.

Les valeurs limites d’immissions des pollutions atmosphériques sont fixées de manière que, selon l’état de la science et l’expérience, les immissions inférieures à ces valeurs:

a.

ne menacent pas les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes;

b.

ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien-être;

c.

n’endommagent pas les immeubles;

d.

ne portent pas atteinte à la fertilité du sol, à la végétation ou à la salubrité des eaux.

Les valeurs limites d’immissions s’appliquant au bruit et aux vibrations sont fixées de manière que, selon l’état de la science et l’expérience, les immissions inférieures à ces valeurs ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien-être.