Loi sur la protection de l'environnement (LPE) · RS 814.01

Art. 30 LPEPrincipes

Titre 2 Limitation des nuisances Chapitre 4 Déchets Section 1 Limitation et élimination des déchets

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La production de déchets doit être limitée dans la mesure du possible.

2Les déchets doivent être valorisés dans la mesure du possible.

3Les déchets doivent être éliminés d’une manière respectueuse de l’environnement et, pour autant que ce soit possible et approprié, sur le territoire national.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 30 LPE, du plus récent au plus ancien.