Art. 29a LPEPrincipes

¹Quiconque utilise des organismes doit veiller à ce que ces organismes, leurs métabolites ou leurs déchets:

a.

ne puissent pas constituer de menace pour l’homme ni pour l’environnement;

b.

ne portent pas atteinte à la diversité biologique ni à l’utilisation durable de ses éléments.

²L’utilisation d’organismes génétiquement modifiés est régie par la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique⁴³.

³Les prescriptions prévues par d’autres lois fédérales et visant à protéger la santé de l’homme contre les menaces directes constituées par des organismes sont réservées.