Art. 35i
1Selon les nuisances à l’environnement générées par les produits et les emballages, le Conseil fédéral peut définir des exigences applicables à la mise sur le marché de ces derniers, concernant notamment:
- a.
- la valorisation ainsi que la durée de vie, la disponibilité des pièces détachées et la réparabilité des produits;
- b.
- la limitation des atteintes nuisibles et l’amélioration de l’efficacité dans l’utilisation des ressources tout au long du cycle de vie;
- c.
- l’uniformité, la comparabilité, la visibilité et la compréhensibilité de l’étiquetage et de l’information;
- d.
- l’introduction d’un indice de réparabilité.
2Il tient compte des dispositions des principaux partenaires commerciaux de la Suisse dans la mise en œuvre de l’al. 1.