Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur la protection de l'environnement (LPE)

31 329 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

207 arrêts

  1. ATF 152 II 461Droit administratif · 2026 Parc éolien de la Montagne-de-Buttes ; question juridique de principe ; obligation de définir le modèle d'éolienne lors de l'octroi du permis de construire. L'art. 83 let. z LTF s'applique également en cas de refus d'une autorisation de construire (consid. 1.1)
  2. ATF 152 II 49Droit administratif · 2026DE Extension de l'autorisation de mise en circulation d'un produit phytosanitaire ; principe de précaution
  3. 1C_26/2025Ire Cour de droit public · 12.2.2026 Permis de construire un cabanon et une terrasse
  4. 1C_691/2024Ire Cour de droit public · 1.6.2026 Plan partiel d'affectation, décharge de type A
  5. 9C_205/2025IIIe Cour de droit public · 26.3.2026 Impôt fédéral direct, impôts cantonal et communal du canton du Valais, périodes fiscales 2015 à 2018 (exonération fiscale; provisions)
  6. ATF 151 II 593Droit administratif · 2025DE Antennes de téléphonie mobile adaptatives ; application d'un facteur de correction à la puissance maximale d'émission et calcul de la puissance d'émission moyenne déterminante ; aptitude du système d'assurance qualité
  7. ATF 151 III 348Droit civil, poursuite et faillite · 2025DE Décisions sur la collocation de créances de droit public
  8. 1C_447/2024Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Parc éolien de la Montagne-de-Buttes; permis de construire
  9. 1C_307/2024Ire Cour de droit public · 15.1.2025 Permis de construire; qualité pour former opposition
  10. 1C_500/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Plan d'affectation cantonal valant permis de construire, parc éolien des Quatre Bornes à La Joux-du-Plâne
  11. 2C_644/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2025 Horaires de tir du stand de tir
  12. 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
  13. 1C_649/2024Ire Cour de droit public · 31.12.2025 Initiative populaire cantonale IN 197 "Exploitations à proximité des habitations: une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique!"
  14. 1C_579/2024Ire Cour de droit public · 11.6.2025 Autorisation de construire une nouvelle installation de communication mobile
  15. 1C_553/2024Ire Cour de droit public · 16.6.2025 Permis de construire une nouvelle installation de communication mobile
  16. 1C_536/2024Ire Cour de droit public · 11.6.2025 Autorisation de construire une nouvelle installation de communication mobile
  17. 1C_392/2024Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire une pompe à chaleur air-eau; principe de prévention
  18. 1C_113/2024Ire Cour de droit public · 16.6.2025 Autorisation de construire une installation de communication mobile
  19. 1C_252/2023Ire Cour de droit public · 28.3.2025 Protection contre le bruit; assainissement du bruit routier
  20. 1C_552/2023Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire

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