RS 954.195.1 · Économie - Coopération technique
Ordonnance sur les OPA (OOPA)
Ordonnance de la Commission des OPA du 21 août 2008 sur les offres publiques d'acquisition (Ordonnance sur les OPA, OOPA)
En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 75
- Version en vigueur depuis
- 1er janvier 2016
- Adoption
- 21 août 2008
La Commission des offres publiques d’acquisition (Commission),
vu les art. 126, 131, 132, al. 3, 133, al. 2, 134, al. 3 et 5, 136, al. 1, et 138 de la loi du 19 juin 2015 sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2,3
arrête:
Notes du préambule
- Actuellement: l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
- RS 954.1
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5319).
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Art. 9 Egalité de traitement
- Art. 9a Offres d’échange volontaires
- Art. 9b Valeur de l’alternative en espèces
- Art. 10 Best Price Rule
- Art. 11 Action de concert et groupes organisés
- Art. 12 Obligations des personnes qui coopèrent avec l’offrant
- Art. 13 Conditions de l’offre
- Art. 14 Durée de l’offre
- Art. 15 Modification de l’offre
- Art. 16 Délai de retrait en cas d’offre interdite
- Art. 54 Délégations
- Art. 55 Secrétariat
- Art. 56 Parties
- Art. 57 Requête d’un actionnaire qualifié
- Art. 58 Opposition d’un actionnaire qualifié
- Art. 59 Examen préalable de l’offre
- Art. 60 Examen subséquent de l’offre
- Art. 61 Autres procédures
- Art. 62 Dénonciation
- Art. 63 Principes de procédure
- Art. 64 Secret de fonction
- Art. 65 Publications
- Art. 66 Langues
- Art. 67 Délais
- Art. 68 Recours contre les décisions
- Art. 69
- Art. 70 Règlement