Art. 19 OOPAInformations sur l’offrant

(art. 127, al. 1, et 131, let. b, LIMF)⁴⁴

¹Le prospectus contient les informations suivantes:

a.

la raison sociale, le siège, le capital et les activités principales de l’offrant;

b.

l’identité des actionnaires ou des groupes d’actionnaires possédant plus de 3 % des droits de vote, ainsi que le pourcentage de leur participation;

c.

des indications sur les actionnaires dominant directement ou indirectement l’offrant;

d.

des indications sur les personnes agissant de concert avec l’offrant (art. 11);

e.

le lieu où les derniers comptes annuels publiés par l’offrant sont disponibles rapidement et sans frais;

f.

la participation de l’offrant en droits de vote et en capital dans la société visée, que les droits de vote soient ou non exerçables;

g.⁴⁵

le nombre de titres de participation de la société visée et de dérivés de participation s’y rapportant achetés et vendus par l’offrant durant les douze mois précédant l’offre, en précisant le prix le plus élevé des achats.

²Pour les indications prévues à l’al. 1, let. f et g, les dérivés de participation ainsi que les indications selon l’art. 22, al. 2 et 3, OIMF-FINMA⁴⁶ sont mentionnés de manière séparée.⁴⁷

³Pour les offres d’échange, les informations prévues à l’al. 1, let. g, sont indiquées séparément pour les titres de participation acquis contre paiement en espèces et pour ceux acquis contre paiement en valeurs mobilières.⁴⁸