(art. 127, al. 1, et 131, let. b, LIMF)
1Le prospectus décrit le capital de la société visée et indique les titres de participation et les dérivés de participation qui font l’objet de l’offre; en cas d’offre partielle, le nombre maximum des titres de participation et de dérivés de participation visés doit aussi être indiqué.
2Il indique le prix offert par titre de participation et dérivé de participation ou le rapport d’échange en cas d’offre publique d’échange.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5319).