Ordonnance sur les OPA (OOPA) · RS 954.195.1

Art. 23 OOPAInformations sur la société visée

Chapitre 4 Prospectus de l’offre Section 2 Contenu

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 127, al. 1, et 131, let. b, LIMF)52

1Le prospectus décrit:

a.
les intentions générales de l’offrant sur l’avenir de la société visée;
b.
les accords entre l’offrant, la société visée, ses organes et ses actionnaires.

2L’offrant doit attester dans le prospectus que la société visée ne lui a pas communiqué, directement ou indirectement, des informations non publiques sur elle-même susceptibles d’influencer de manière déterminante la décision des destinataires de l’offre.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5319).