(art. 127, al. 1, et 131, let. b, LIMF)52
1Le prospectus décrit:
- a.
- les intentions générales de l’offrant sur l’avenir de la société visée;
- b.
- les accords entre l’offrant, la société visée, ses organes et ses actionnaires.
2L’offrant doit attester dans le prospectus que la société visée ne lui a pas communiqué, directement ou indirectement, des informations non publiques sur elle-même susceptibles d’influencer de manière déterminante la décision des destinataires de l’offre.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5319).