Ordonnance sur les OPA (OOPA) · RS 954.195.1

Art. 18 OOPAPublication du prospectus

Chapitre 4 Prospectus de l’offre Section 1 Généralités

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’offrant publie le prospectus conformément aux art. 6 et 7.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5319).