L’offrant publie le prospectus conformément aux art. 6 et 7.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5319).
Ordonnance sur les OPA (OOPA) · RS 954.195.1
Chapitre 4 Prospectus de l’offre Section 1 Généralités
L’offrant publie le prospectus conformément aux art. 6 et 7.
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