Chapitre 10 Offres concurrentes

(art. 133 LIMF)⁹⁴

¹Si des titres de participation sont visés par plusieurs offres, la dernière offre est appelée «offre concurrente» et l’offre précédente est appelée «offre initiale».

²Sauf dérogation prévue dans le présent chapitre, l’offre concurrente est soumise à toutes les règles applicables aux offres publiques d’acquisition.

³Lorsque les dispositions relatives au prix minimum sont applicables à l’offre concurrente, le cours de bourse au sens de l’art. 135, al. 2, LIMF correspond au cours moyen calculé en fonction de la pondération des volumes des transactions en bourse des 60 jours de bourse précédant:⁹⁵

a.

la publication de l’annonce préalable de l’offre initiale; ou

b.

la publication du prospectus de l’offre initiale, si aucune annonce préalable n’a été publiée.

⁴Les destinataires des offres doivent être libres de leur choix, quel que soit l’ordre de publication des différentes offres.

⁵La durée totale du processus ne doit pas se prolonger de manière excessive. A cet effet, la commission peut en particulier imposer une durée maximale aux offres en présence et réduire les délais pendant lesquels celles-ci peuvent être modifiées.

(art. 133 LIMF)⁹⁶

¹La société visée doit respecter l’égalité de traitement entre les offrants; en particulier, elle doit fournir à tous les mêmes informations.

²Une inégalité de traitement des offrants n’est admissible qu’avec l’accord préalable de la commission, lorsque la société visée démontre l’existence d’un intérêt social prépondérant.

(art. 133 LIMF)⁹⁷

¹Une offre concurrente peut être publiée au moyen d’une annonce préalable ou d’un prospectus au plus tard le dernier jour de bourse de l’offre initiale.

²Si l’offre concurrente fait l’objet d’une annonce préalable, son prospectus doit être publié au plus tard dans les cinq jours de bourse. La commission peut prolonger ce délai pour de justes motifs.

^2bisLes art. 6 et 7 s’appliquent.⁹⁸

³L’offre concurrente est ouverte aussi longtemps que l’offre initiale, mais au minimum dix jours de bourse.

(art. 133 LIMF)⁹⁹

¹Si l’offre concurrente échoit après l’offre initiale, l’échéance de l’offre initiale est prolongée de plein droit jusqu’à l’échéance de l’offre concurrente. Réciproquement, si l’offre initiale échoit après l’offre concurrente, cette dernière est prolongée de plein droit jusqu’à l’échéance de l’offre initiale.

²Lorsqu’une offre concurrente est publiée, les destinataires peuvent révoquer leur acceptation de l’offre initiale jusqu’à son échéance.

³L’offre initiale peut être modifiée aux conditions de l’art. 52. L’offre initiale ainsi que l’offre concurrente ne peuvent être prolongées qu’avec l’accord préalable de la commission.

(art. 133 LIMF)¹⁰⁰

¹Une offre peut être modifiée au plus tard le cinquième jour de bourse avant son échéance, éventuellement prolongée en vertu de l’art. 51, al. 1.

²La modification d’une offre est soumise à toutes les autres règles applicables à la publication d’une offre.

³L’offre modifiée est ouverte en principe pendant dix jours de bourse. Elle ne peut être prolongée qu’avec l’accord préalable de la commission.