Chapitre 2 Annonce préalable

(art. 131, let. a, LIMF)¹⁰

¹L’offrant peut annoncer une offre avant la publication du prospectus.

²L’annonce préalable indique:

a.

la raison sociale et le siège de l’offrant;

b.

la raison sociale et le siège de la société visée;

c.¹¹

les titres de participation et les dérivés de participation objets de l’offre;

d.

le prix offert;

e.

les délais de publication et la durée de l’offre;

f.

les éventuelles conditions auxquelles l’offre est soumise.

(art. 131, let. a et b, LIMF)¹³

¹L’annonce préalable est rédigée en allemand et en français.

²Si l’annonce préalable est publiée ou diffusée auprès d’investisseurs dans une autre langue, cette version doit être conforme aux textes allemand et français, et tous les autres documents relatifs à l’offre doivent également être rédigés dans cette langue. Les documents relatifs à l’offre rédigés dans cette autre langue sont publiés simultanément.¹⁴

³L’offrant est responsable de la concordance des versions linguistiques.

(art. 131, let. a et b, LIMF)

¹L’offrant publie l’annonce préalable:

a.

en la rendant accessible sur son site Internet ou sur un site internet destiné à l’offre;

b.

en la communiquant aux principaux médias suisses, aux principales agences de presse actives en Suisse et aux principaux médias électroniques diffusant des informations boursières (fournisseurs d’informations financières) actifs en Suisse, et

c.

en la communiquant à la commission.

²La publication a lieu au minimum 90 minutes avant l’ouverture ou après la clôture du négoce à la bourse à laquelle les titres de participation de la société visée sont cotés.

³L’annonce préalable est accessible aux destinataires de l’offre sur le site Internet de l’offrant ou sur un site Internet destiné à l’offre jusqu’à l’exécution de l’offre.

⁴La commission reproduit l’annonce préalable sur son site internet.

⁵La communication de l’annonce préalable à la commission est accompagnée de la désignation d’un représentant en Suisse.

⁶Les dispositions applicables en matière de publicité événementielle sont réservées.

(art. 131, let. a, LIMF)

¹Dans les six semaines suivant l’annonce préalable, l’offrant doit publier un prospectus d’offre (prospectus) conforme aux termes de l’annonce préalable. La commission peut prolonger ce délai lorsque des intérêts prépondérants le justifient, notamment lorsque l’offrant doit obtenir une autorisation d’une autorité publique, en particulier en matière de concurrence.

²Le prospectus ne peut comporter de modification par rapport à l’annonce préalable que si cette modification est globalement favorable aux destinataires (par ex. augmentation du prix, suppression de conditions).

³La date de la publication de l’annonce préalable est déterminante pour:

a.

le calcul du prix minimum (art. 135, al. 2, LIMF; art. 9, al. 6, de la présente ordonnance);

b.

l’obligation de déclarer des transactions (art. 134 LIMF; art. 38 à 43 de la présente ordonnance);

c.

les mesures de défense de la société visée (art. 132, al. 2 et 3, LIMF; art. 35 à 37 de la présente ordonnance);

d.

l’obligation de l’offrant de respecter la Best Price Rule (art. 10);

e.

la computation du délai selon l’art. 19, al. 1, let. g;

f.

l’obligation de proposer une alternative en espèces (art. 9a).