Ordonnance sur les OPA (OOPA) · RS 954.195.1

Art. 9b OOPAValeur de l’alternative en espèces

Chapitre 3 Offre

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 127, al. 2, 131, let. c, LIMF)23

Pour toutes les offres d’échange, les valeurs mobilières offertes et l’alternative en espèces peuvent présenter une valeur différente.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O de la Commission du 28 janv. 2013, approuvée par la FINMA le 25 fév. 2013, en vigueur depuis le 1er mai 2013 (RO 2013 1119).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5319).