Ordonnance sur les OPA (OOPA) · RS 954.195.1

Art. 9b OOPAValeur de l’alternative en espèces

Chapitre 3 Offre

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 127, al. 2, 131, let. c, LIMF)²³

Pour toutes les offres d’échange, les valeurs mobilières offertes et l’alternative en espèces peuvent présenter une valeur différente.

Historique et notes (2)

Introduit par le ch. I de l’O de la Commission du 28 janv. 2013, approuvée par la FINMA le 25 fév. 2013, en vigueur depuis le 1^er mai 2013 (RO 2013 1119).
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1^er janv. 2016 (RO 2015 5319).