Art. 14 OOPADurée de l’offre

(art. 130, al. 2, et 131, let. e, LIMF)³⁶

¹L’offre ne peut être acceptée qu’après un délai de carence.

²Le délai de carence est en principe de dix jours de bourse dès la publication du prospectus. Il peut être prolongé ou réduit par la commission.³⁷

³L’offre doit être ouverte au minimum 20 jours de bourse. Sur requête de l’offrant, ce délai peut être réduit à 10 jours de bourse si:

a.

l’offrant détient avant la publication de l’offre la majorité des droits de vote de la société visée; et

b.

le rapport du conseil d’administration de la société visée est publié dans le prospectus.

⁴L’offre peut être ouverte au maximum pendant 40 jours de bourse. Si elle est ouverte pour une période plus courte, l’offrant peut se réserver dans l’offre le droit de la prolonger jusqu’à cette durée de 40 jours de bourse. Une prolongation au-delà de 40 jours de bourse nécessite l’accord de la commission. La commission peut adapter le calendrier d’une offre si des intérêts prépondérants le justifient.

⁵Si l’offre aboutit, l’offrant doit donner le droit de l’accepter ultérieurement, pendant dix jours de bourse après la publication de l’annonce définitive du résultat intermédiaire (délai supplémentaire). Cette règle s’applique aussi lorsque l’offre était inconditionnelle.

⁶En principe, l’offre doit être exécutée au plus tard le dixième jour de bourse après la fin du délai supplémentaire. Si l’offre reste soumise à une condition (art. 13, al. 5), l’exécution peut être reportée avec l’accord préalable de la commission. Le prospectus indique le moment de l’exécution.