(art. 2, let. b, c et i, LIMF)
Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
- a.
- titres de participation: les actions, les bons de participation et les bons de jouissance;
- b.
- dérivés de participation: les dérivés de participation au sens de l’art. 15 de l’ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 3 décembre 2015 sur l’infrastructure des marchés financiers (OIMF-FINMA)6.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5319).
- RS 958.111