Chapitre 9 Publication du résultat

(art. 130 et 131, let. c, LIMF)

¹Le premier jour de bourse suivant l’échéance de l’offre, l’offrant publie l’annonce provisoire du résultat intermédiaire, déterminé d’une manière aussi exacte que possible. Il communique cette annonce à l’instance de publicité des participations compétente de la bourse.

²Au plus tard le quatrième jour de bourse suivant l’échéance de l’offre, l’offrant publie l’annonce définitive du résultat intermédiaire.

³L’annonce du résultat intermédiaire indique:

a.

le nombre de titres de participation offerts à l’offrant dans le cadre de l’offre, en chiffres et en pourcentage par rapport aux titres de participation faisant l’objet de l’offre (taux de réussite);

b.

la position globale de l’offrant à l’échéance de l’offre (droits de vote, exerçables ou non, et capital), en pourcentage de tous les titres de participation de la société visée (taux de participation).

⁴Ces indications sont fournies pour chaque catégorie de titres de participation et chaque dérivé de participation visés par l’offre, ainsi que pour l’ensemble du capital.

⁵Les art. 6 et 7 s’appliquent à la publication du résultat intermédiaire.

(art. 130 et 131, let. c, LIMF)⁹⁰

Si l’offre est conditionnelle, l’annonce définitive du résultat intermédiaire et celle du résultat final indiquent si la ou les conditions sont réalisées.

(art. 130, al. 2, et 131, let. c, LIMF)⁹¹

¹Si l’offre a abouti, l’annonce informe sur le droit d’accepter l’offre pendant un délai supplémentaire de dix jours de bourse (art. 14, al. 5).

²Le délai supplémentaire de dix jours de bourse ne court qu’à partir de la publication de l’annonce définitive du résultat intermédiaire.

(art. 130 et 131, let. c, LIMF)⁹²

¹La publication du résultat final après l’expiration du délai supplémentaire indique:

a.

la position globale de l’offrant (droits de vote, exerçables ou non, et capital), en pourcentage de tous les titres de participation de la société visée (taux de participation); et

b.

le nombre des titres de participations de chaque catégorie qu’il détient.

²Les art. 6, 7 et 44 s’appliquent au surplus.⁹³